L’efficacité énergétique aux Etats-Unis : quelles régulations et quelles avancées ?

« Le changement climatique représente une menace pour notre sécurité intérieure. Nous devrions en prendre acte et agir ». C’est en ces termes que Barack Obama, dans son Discours sur l’Etat de l’Union en janvier 2015, a présenté sa politique contre le changement climatique. Les Etats-Unis émettent plus de 5 000 milliards de tonnes de CO2 par an. Considéré comme le deuxième plus gros pollueur de la planète, le pays doit encourager les avancées dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Des avancées importantes dans le domaine de l’efficacité énergétique au niveau fédéral

Les négociations en vue de la COP21 en décembre à Paris s’accélèrent, faisant de 2015 une année particulièrement importante pour le climat. C’est avec cette échéance en vue, et dans un contexte politique tendu aux Etats-Unis que le président Obama pèse de tout son poids politique pour accroître l’efficacité énergétique du pays. Durant le premier trimestre 2015, le Président a affirmé vouloir encourager l’énergie solaire, en augmentant le nombre de travailleurs dans ce domaine, l’énergie solaire étant une industrie créatrice d’emplois (20 fois plus que la moyenne). En janvier 2015, le nombre d’emplois dans le secteur était estimé à  environ 175 000 et l’objectif du Président est d’en créer  75 000 de plus d’ici 2020.

D’autre part, le gouvernement fédéral cherche à réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre sur la prochaine décennie (en se référant aux  taux de 2008). A ce titre, entre 2015 et 2025, le taux de consommation d’énergie des bâtiments devra se réduire de 2,5% par an. Si le Président Obama engage une politique énergétique volontariste au niveau national, c’est également le cas à l’international. En novembre 2014, les Etats Unis ont conclu un accord avec la Chine et s’engagent à réduire de 25 à 28 % les émissions de gaz à effet de serre (se basant sur les taux de 2005). Cet accord constitue une avancée importante de la politique énergétique des Etats Unis. En effet, la politique énergétique précédente ne prévoyait une diminution que de 17% des gaz à effet de serre sur la période  2005 – 2020[i].

L’activité législative du Congrès sur le sujet de l’efficacité énergétique est également intense depuis le mois de mars 2015 : deux textes de lois y sont actuellement en discussion. Le 27 mars, le Sénat a adopté l’Energy efficiency improvement Act[ii]. Le second texte, l’Energy savings and industrial competitiveness Act, est actuellement étudié en commission. Les deux lois mettent, entre autres choses, l’accent sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Toujours à l’échelle fédérale, l’ACEEE (American Council for an Energy-Efficient Economy) créé en 1980 joue un rôle important de moteur dans ces politiques. Par ses études, il permet aux autorités de se mobiliser sur la question, mais il peut également influencer de manière concrète la consommation quotidienne des Américains. Par exemple, en 2015, il a mis en ligne deux sites internet qui permettent aux consommateurs d’améliorer leur efficacité énergétique au sein des habitations ou dans l’usage de leur voiture.

Des progrès difficiles dans un contexte de blocage politique au niveau national, mais qui s’opèrent au niveau local

C’est dans un contexte de tensions politiques que les lois précitées sont débattues, bien que ces deux textes soient défendus par la démocrate Jeanne Shaheen et le républicain Rob Portman. Même si, dans le jeu politique, les Démocrates ont légèrement alimenté ces débats, le Congrès s’est longtemps désintéressé de l’efficacité énergétique et des enjeux climatiques.

Ces textes bipartisans prouvent néanmoins que le consensus et l’intérêt pour ces enjeux se renforcent aux Etats-Unis. Cependant, le texte de loi Energy efficiency improvement Act est un projet « allégé ». En effet, ce texte a été refusé 4 fois, en 4 ans (la dernière fois en mai 2014), et a fait l’objet d’un compromis politique[iii]. Le projet Keystone XL, lié à cette loi, a fait l’objet d’un veto présidentiel, qui n’a pas été renversé[iv]. On peut dès lors craindre qu’après ce veto, la loi ne soit pas acceptée pour des raisons politiques.

Quant à la loi de 2015, elle ajoute des dispositions au texte de 2007, l’Energy independance and security Act, afin de prendre en compte les« espaces séparés », c’est-à-dire les espaces en location dans des bâtiments,  dans lesquels il faut mettre en œuvre des techniques pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments (meilleurs matériaux dans la construction, utilisation d’énergies renouvelables par exemple). La loi modifie un texte de 1974 en instaurant le programme Tenant star, un moyen pour l’Etat fédéral de collecter des données afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Le programme vise en outre à homologuer les espaces qui consomment peu d’énergie. La loi Energy savings and industrial competitiveness, quant à elle, amende des dispositions de l’Energy conservation and production Act (texte de 1975, revu en 2014), et cherche à promouvoir les économies d’énergies dans les bâtiments résidentiels et industriels. Cependant, son adoption par le Congrès demeure incertaine.

C’est donc au niveau local que doit s’opérer l’amélioration de l’efficacité énergétique, à l’échelle des Etats. Chaque année, l’ACEEE dresse un bilan Etat par Etat des avancées des politiques concernant l’efficacité énergétique et les économies d’énergies. Intitulé Energy Efficiency Resource Standard, le document dresse la liste des Etats qui tentent de réduire leur consommation de gaz et d’électricité. 24 Etats sur 50 figurent actuellement sur cette liste. Si certains Etats n’inscrivent pas l’efficacité énergétique dans leurs priorités (comme l’Arizona), d’autres sont des moteurs de la transition énergétique. Ainsi la ville de Fort Collins au Colorado a adopté un plan ambitieux : réduire de 80% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et atteindre le « zero net carbon » en 2050. Pour cela, la ville veut promouvoir les énergies propres, notamment pour les automobiles et les énergies renouvelables (énergie solaire). Le service public de la ville est fortement mis à contribution et doit ainsi se renouveler[v], notamment en adoptant de nouveaux business models.

Selon une étude récente, les Américains souhaitent améliorer l’efficacité énergétique, et plus particulièrement celle de leur habitation : 12% comptent acheter un thermostat intelligent, 56% des propriétaires comptent se procurer des LED. De plus, 4% des propriétaires veulent acquérir une voiture électrique. Il y a donc des avancées notables dans le domaine de l’efficacité énergétique en termes de législation, mais aussi d’évolution des mentalités des politiques et des consommateurs. C’est sans doute là que se situe la plus grande avancée.


[i] Actu Environnement : Climat : les Etats-Unis officialisent leur engagement de réduction de leurs émissions, Actu

[ii] Voir les textes de lois : Energy Efficiency Improvement Act et  Energy Savings and industrial competitiveness

[iii] Smartgrid News : Less ambitious energy efficiency bill introduced in Senate

[iv] Le Congrès peut passer outre le veto en recueillant 2/3 des voix dans chacune des deux chambres.

[v] Green Tech Media : In Colorado, A Utility Plan to Embrace Efficiency and Solar Without Sacrificing Revenue

Bookmark and Share

About admin