L’efficacité énergétique, premier principe de la transition énergétique

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Suite à la présentation du projet de loi sur la transition énergétique en Conseil des Ministres le 18 juin, le texte a finalement été voté par l’Assemblée Nationale le 14 octobre dernier. Désormais, c’est au tour du Sénat d’examiner le projet de loi. Il sera étudié en séance publique au mois de février 2015, une fois que « tous les acteurs concernés par ce texte majeur » auront été entendus. Dès aujourd’hui cependant, le principe de l’efficacité énergétique s’impose progressivement au législateur.

L’efficacité énergétique fait consensus dans la société civile

Après le Débat National sur la Transition Energétique, les désaccords entre les industriels et le milieu associatif semblaient empêcher toute entente sur le fond. Le MEDEF avait ainsi menacé de claquer la porte tandis que le syndicat FO constatait amèrement que « les conclusions étaient pré-écrites et que son seul objet (ndlr DNTE) était de valider les annonces dogmatiques de la Conférence Environnementale de septembre 2012 ».

Initialement, l’évolution du mix énergétique était effectivement la pierre angulaire des négociations et chaque partie prenante défendait une vision différente de celle de son voisin. Puis, les discussions se sont déportées sur la question de la réduction de la consommation énergétique et l’efficacité énergétique est apparue comme le moyen de réconcilier les différents participants. Le 7 octobre dernier, Bruno Rebelle, membre du comité de pilotage du DNTE affirmait : « la réduction drastique de la consommation d’énergie finale est au cœur de la transition ».

Le dernier rapport de WWF, réalisé avec les données de l’Enquête Annuelle sur les Consommations d’Energies de l’Industrie (EACEI) illustre cette nouvelle entente. Intitulé, Gisements d’économie d’énergie dans l’industrie, il estime que l’efficacité énergétique pourrait permettre de diminuer notre consommation énergétique de 17% en 2020 et de 40% à plus longue échéance. En ce qui concerne les réductions des émissions de gaz à effet de serre, l’étude considère que les efforts pour développer les nouvelles technologies permettraient une diminution allant jusqu’à 78% par rapport à une base de 2008.

L’avancée de l’efficacité énergétique dans le processus législatif

Dans la présentation du projet de loi sur la transition énergétique publiée par Ségolène Royal, l’efficacité énergétique est désormais placée en tête des « principes structurants », devant la diversification des sources d’approvisionnement. Dans le texte voté par l’Assemblée Nationale mi-octobre, les premières lignes prévoient de « favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques ». Enfin, l’article L142-3 autorise la création d’un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

Ce changement de paradigme enclenche un effet d’entrainement sur toutes les filières industrielles, et facilite du même coup la prise de décision du législateur. Pour le Président de l’Institut pour le renouveau démocratique, Bernard Cherlonneix, le champ de l’efficacité énergétique offre de multiples solutions concrètes et pratiques telles qu’une « meilleure gestion des réseaux électriques (smart grids), des modulations tarifaires pour déplacer la consommation sur les heures creuses, [ou] la décentralisation de la production et l’auto-consommation »… La Ministre de l’énergie a d’ailleurs tenu à saluer le travail des parlementaires qui ont adopté les dispositions présentées « dans  un temps record ».

En attendant leur mise en œuvre dans les territoires, le texte devra toutefois être adopté au Sénat où il a été confié à la Commission des affaires économiques. Présidée par Jean-Claude Lenoir, elle a nommé pour rapporteur le Sénateur Ladislas Poniatowski le 28 octobre. Le parlementaire de l’Eure avait déjà supervisé les travaux relatifs à la Directive européenne sur l’efficacité énergétique en 2011. A cette époque, il avait confirmé l’ambition d’atteindre 17% d’économie d’énergie en 2020, conformément au plan d’action de la France en matière d’efficacité énergétique (PAEE).

En savoir plus :

  • WWF : Rapport 2013 – Gisements d’économie d’énergie dans l’industrie
  • Assemblée Nationale : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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