Green Deal : comment améliorer le dispositif d’efficacité énergétique ?

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Elaboré en conformité avec le « Climate Change Act » de 2008, le Green Deal a été voté en 2011 avant d’être mis en œuvre en janvier 2013. La mesure a pour objectif de renforcer l’efficacité énergétique du parc immobilier britannique et repose sur un mécanisme innovant : le tiers-financement. Tandis que 450 000 foyers ont déjà bénéficié du programme selon le ministère de l’Energie et du Changement climatique (DECC), le ministre Edward Davey étudie des pistes d’amélioration pour accroître les performances énergétiques de plus de 30 millions d’habitations d’ici à 2030.

Le label Green Deal, du guichet unique au tiers-financement

Après plus d’un an, les nombreuses rénovations énergétiques entreprises mobilisent toute une chaîne d’intervenants labélisés « Green Deal ». Concrètement, pour entamer la procédure, il faut passer devant le « Green Deal assessor » qui a la charge de réaliser un audit des opérations à entreprendre, en fonction des caractéristiques du logement. Ensuite, le candidat sollicite un « Green Deal provider », soit un fournisseur d’énergie, soit un industriel spécialisé qui établit un devis et dresse un plan de financement. Enfin, les professionnels du bâtiment également accrédités par l’United Kingdom Accreditation Service, et appelés « Green Deal installers », effectuent les améliorations retenues.

Tous ces acteurs ont préalablement été certifiés par les pouvoirs publics et s’assurent du respect de « la règle d’or ». Cette dernière permet de manière systématique que le montant total des opérations ne dépasse pas celui des économies d’énergies obtenues. Afin qu’un maximum de candidats puissent bénéficier des nouvelles solutions énergétiques, le « Green Deal provider » peut de plus, solliciter un tiers-financement auprès d’organismes tels que la «Green Deal finance company» (Goldman Sachs, HSBC..), ou la Green Investment Bank.

La dimension sociale du Green Deal et le principe du « bill-payer » :

Le texte du gouvernement tente par divers moyens d’accroître l’opérabilité du Green Deal, notamment pour les classes sociales les moins favorisées. Principalement, la mesure d’Energy Company Obligation (ECO) impose aux fournisseurs d’énergies de proposer aux ménages à plus faible revenu des solutions d’efficacité énergétique. Parallèlement à ce volet social confié aux entreprises privées, une ligne téléphonique permettant à tous les particuliers d’obtenir un « avis neutre » sur l’opportunité des chantiers a été ouverte.

Outre ces précautions, le « Green Deal » veut aussi rassurer les professionnels sur le bien-fondé du programme. Pour ce faire, la loi consacre le principe du « bill-payer », impliquant toutes les parties prenantes dans l’exécution du contrat. Selon ses modalités, il revient à l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, de rembourser les montants avancés sur la facture d’énergie. Pour Nicolas Chung, chef de projets investissements de CDC Climat, « cela permet de sécuriser le recouvrement des prêts et c’est plus simple en cas de changement de propriétaire ou de locataire ».

Quelles améliorations envisager pour le Green Deal ?

En mars, lors de la conférence Ecobuild 2014, Edward Davey a annoncé une consultation sur l’avenir de la mesure ECO dont le « coût retombe sur les consommateurs, via leurs factures énergétiques ». En effet, de nombreux particuliers jugeraient le dispositif encore prohibitif, si bien que le nombre des bénéficiaires et l’impact environnemental reste inférieur aux objectifs visés (2 349 chantiers au lieu des 10 000 prévus fin 2013). Par contre, le spécialiste de CDC Climat nuance, en précisant qu’actuellement le Green Deal pèse peu sur les finances publiques puisque « le gouvernement a apporté [seulement] 20 millions de livres de quasi fonds propres, ce qui est relativement modeste ».

C’est d’ailleurs pourquoi, en juillet 2013, un rapport du UK Green Building Council (UK GBC) avait insisté sur la nécessité de renforcer les aides accordées pour atteindre des résultats significatifs. A cette occasion, il avait suggéré plusieurs solutions concrètes comme instaurer un bonus/malus pour les nouveaux acheteurs, ou encore une modulation de la taxe d’habitation en fonction de la performance énergétique du logement. En août 2014, le directeur du UK GBC, John Alker a récidivé en soulignant que les performances annoncées par le DECC étaient les plus mauvaises depuis avril 2013, et en répétant sa demande d’adresser aux ménages des « coups de pouce supplémentaires, voire des incitations fiscales, ou mêmes de nouvelles subventions. Et préférablement les trois ».

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