Point sur les avancées de la directive européenne sur l’efficacité énergétique

efficacité énergétique, Union européenne, transition énergétique, énergies renouvelablesLa directive européenne du 4 décembre 2012 sur l’efficacité énergétique avait tout pour porter les ambitions de l’UE en la matière, notamment par ses objectifs des « 3×20 » : 20% de réduction d’émission de gaz à effet de serre, 20% de réduction de la consommation d’énergie, 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à l’horizon 2020.  Malheureusement, à peine plus de la moitié des pays de l’UE ont honoré leur obligation de remettre à l’UE leur « Plan national d’action en matière d’efficacité énergétique » au 30 avril 2014, et les chances de succès sont minces.

L’efficacité énergétique, une prioritéx de bas de tableau pour les gouvernements ?

Les plans nationaux, ou PNAEE, sont des feuilles de route dans lesquelles les Etats membres décrivent leurs objectifs spécifiques ainsi que les moyens pour y parvenir. Ils y présentent leur calendrier, les réformes envisagées, et les sources de financement. Le processus est habituel : l’UE fixe les objectifs généraux et la date pour y parvenir, et les Etats membres choisissent le chemin pour y arriver. Le manque d’intérêt des Etats membres pour les questions énergétiques et environnementales est, lui aussi, habituel. Ce désintérêt est d’autant plus marqué que les capacités d’investissements qui seraient nécessaires à la réalisation de ces objectifs sont depuis plusieurs années limitées par la crise budgétaire qui secoue les pays de l’UE. Dans ces conditions, on ne peut s’étonner que l’Espagne, par exemple, ait indiqué ne pas pouvoir faire beaucoup d’efforts.

Des plans nationaux pour l’efficacité énergétique qui peinent à voir le jour

L’implémentation de la directive souffre d’autant plus que sa gestion était critiquable. En effet, les Etats membres ont d’autant plus de marges de manœuvre qu’ils se sont opposés lors des négociations sur le texte à tout objectif contraignant, solution défendue par le Parlement européen, bien qu’ils aient accepté des mesures contraignantes et l’objectif indicatif de 20% d’économie d’énergie. D’autre part, aucune sanction n’a été prévue pour les Etats membres qui ne présentent pas de plan à la date butoir. L’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, et la Pologne, pour ne citer qu’elles, ne seront donc pas inquiétées.

Constatant les retards dans la conception des plans par les Etats membres, la Commission n’a pas non plus jugé utile d’établir des objectifs précis pour 2030, mais a créé une légère confusion en organisant récemment une consultation publique sur la directive en vue d’en changer quelques éléments alors qu’elle vient d’entrer en vigueur et doit être transposée dans les droits nationaux dès juin 2014. Dans un contexte déjà tendu, ces erreurs ont contribué à réduire l’efficacité politique du processus législatif.

La Coalition for Energy Savings a étudié l’ensemble des rapports soumis à la Commission par les Etats membres. L’étude constate que la majorité des rapports sont incomplets (et donc difficiles à pleinement évaluer) et/ou contiennent des objectifs irréalistes.

Les Etats membres utilisent également à plein les possibilités d’exemption comme celle d’intégrer les économies d’énergies réalisées avant ou après la période concernée, dans une limite de 25% de la durée de cette période. La tentative du Royaume-Uni d’intégrer des économies d’énergie réalisées trois ou quatre ans avant la période 2014-2020 a, du fait de ce plafond, échoué. Mais la directive autorise néanmoins aux Etats une marge d’erreur d’un quart des objectifs fixés. Par conséquent, les Etats membres tendent à viser des objectifs réduits de 25%.

L’efficacité énergétique : des enjeux pourtant prioritaires

Pourtant, les enjeux de cette directive sont majeurs. Le premier enjeu, pour l’UE et la Commission, est politique, et concerne la crédibilité des institutions européennes. Après l’échec de la stratégie de Lisbonne, qui visait à faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus dynamique et compétitive du monde », l’UE doit tenir ses engagements. Dans le cas contraire, sa parole perd en crédibilité.

Cette directive révèle également un enjeu géostratégique : l’UE dépense 545 milliards d’euros par an en énergie. Elle importe 60% de son gaz, dont la moitié provient de Russie. Son pétrole est d’origine étrangère à hauteur de 80%. La réduction de cette dépendance énergétique à travers les économies d’énergie est donc un facteur de compétitivité et de stabilité.

Mais surtout, l’enjeu est économique. Si les investissements initiaux sont lourds, l’optimisation de la performance des bâtiments permet d’avoir des retours sur investissement importants. Les objectifs de mise en chantier de la rénovation des bâtiments publics et l’obligation pour les entreprises énergétiques de diminuer d’1,5% par an leur vente aux consommateurs industriels et particuliers, sont insuffisants. L’UE mise également sur l’information au consommateur et les compteurs intelligents pour permettre des économies d’énergie pour les consommateurs, et donc un gain de pouvoir d’achat. Cette intuition est la bonne : en effet, le comportement du consommateur est déterminant dans l’efficacité énergétique des bâtiments. Le remettre au centre de la politique d’efficacité énergétique, c’est maximiser le potentiel de cette dernière.

Pour aller plus loin :

  • L’étude sur l’implémentation de la Directive Efficacité Energétique par la Coalition For Energy Savings
  • Outil de modélisation des potentiels d’économie d’énergie par l’efficacité énergétique en Europe
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