La rénovation thermique en France : Des dispositions législatives ambitieuses mais peu efficaces

Energie 3.0, efficacité énergétique, habitat, économies d'énergieLe Débat National sur la Transition Energétique et les deux conférences environnementales de  septembre 2012 et septembre 2013 ont été l’occasion pour le gouvernement français de lancer un certain nombre de chantiers ambitieux pour les années à venir. Parmi ceux-ci, le développement de l’efficacité énergétique en France figure en bonne place. Un objectif de 500 000 rénovations thermiques de logements chaque année d’ici 2017 a ainsi été fixé. Une loi sur la transition énergétique, fixant le cadre de la mise en œuvre des différents objectifs annoncés et dotant l’Etat des outils appropriés pour les atteindre, devait être votée à la fin de l’année 2013 (elle a cependant été repoussée au printemps 2014). En attendant la version définitive de ce texte, quel bilan peut être tiré de l’efficacité des mesures aujourd’hui mises en œuvre dans le champ de la rénovation thermique ?

L’héritage du Grenelle de l’Environnement et du précédent gouvernement

Plusieurs initiatives législatives et réglementaires se sont succédé et complétées en France sur le thème de l’efficacité énergétique thermique entre 2008 et 2012. La Réglementation Thermique 2012, tout d’abord, adoptée dans le cadre de la loi Grenelle II du 10 juillet 2010. Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013. Alors même qu’elle n’est appliquée que depuis peu, un certain nombre de critiques ont été formulées sur l’inefficacité et le manque d’ambition de cette mesure qui ne concerne que les bâtiments neufs (qui représentent chaque année 1% du renouvellement du parc immobilier selon le Ministère de l’Économie et des Finances).

Lancé le 1er avril 2009, l’éco-prêt à taux zéro s’adresse quant à lui aux bailleurs qui souhaitent entreprendre de lourds travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce prêt, qui sera soumis à des critères d’éco-conditionnalité à partir de juillet 2014, ne contribue pas cependant aujourd’hui à financer réellement des projets de rénovation importants. Ainsi, selon un rapport de la Caisse des Dépôts, seuls 628 éco-prêts à taux zéro dépassaient une durée de dix ans, sur un total de 40 755 accordés en 2011.

Enfin la Réglementation Thermique sur les bâtiments existants, qui concerne, elle, les bâtiments d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés construits après 1948. Elle est également réputée inefficace et peu appliquée.

2013, le débat national sur la transition énergétique : cap sur la rénovation énergétique

Dans la continuité de cette première série de mesures, et pour tenter de répondre aux différentes interrogations et critiques qu’elles avaient suscitées, le nouveau gouvernement a choisi de se concentrer plus particulièrement sur la question de la rénovation du bâti existant en privilégiant une action sur les incitations financières plutôt qu’une action par la réglementation. Plutôt qu’une révision en profondeur de la Réglementation Thermique Bâtiments existants actuellement appliquée, l’accent est ainsi davantage mis sur un certain nombre de pistes visant à déclencher des investissements massifs dans la rénovation énergétique, là où l’éco-prêt à taux zéro a largement échoué.

Le gouvernement a ainsi, lors de la seconde conférence environnementale, passé un certain nombre d’annonces dans le domaine de la rénovation thermique :

  • La baisse de la TVA à 5% pour les travaux de rénovation énergétique. Finalement fixée à 5,5% dans le projet de loi de finances 2014. Il s’agit de la plus emblématique et la plus relayée dans les médias ;
  • La mise en place d’un « fonds national de garantie de la rénovation thermique », géré par la Caisse des dépôts, qui ferait office de dispositif de tiers financement, à l’instar de la KfW en Allemagne, et pourrait également accompagner les dispositifs de tiers financement mis en place par les collectivités territoriales ;
  • La mise en place d’une subvention (lancée en septembre 2013), de 1350 euros à 3000 euros, à destination des ménages modestes et des classes moyennes qui entament des  travaux de rénovation énergétique ;
  • Le soutien à la formation des artisans (avec notamment 2000 emplois d’avenir qui seront créés pour conseiller les ménages) ;
  • La révision du processus de validation administrative des travaux afin de le rendre plus souple ;
  • Des outils de garantie systématique des crédits afin que l’octroi de prêts à la rénovation énergétique devienne plus attractif pour les banques.

Transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique

En parallèle des mesures strictement nationales, la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique devrait permettre à la France de faire respecter les économies d’énergie imposées par l’Union Européenne aux distributeurs du secteur de l’énergie, à travers le recours au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, comme l’a annoncé Philippe Martin, le Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, au Colloque de l’Union Française de l’Électricité (fin octobre 2013). Les revenus générés par l’acquittement de cette obligation pourraient alors servir à l’alimentation du fonds national pour la rénovation énergétique qui sert de base générale au financement des mesures sur la transition énergétique.

La transposition de la directive devrait également permettre la mise en chantier de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Cependant, seuls les bâtiments hébergeant l’administration nationale (à l’exception de l’armée), et non les bâtiments des collectivités territoriales seront concernés.

Si le renforcement de l’efficacité thermique est indispensable pour rendre le bâtiment énergétiquement efficient, il importe de tenir compte également des comportements de consommation. En effet, comme le rappelle Rudy Provoost dans le livre Energie 3.0, le bâtiment n’est pas seulement une enveloppe : il est habité, et son efficacité dépend pour moitié du comportement de l’utilisateur.

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