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Comment financer les rénovations énergétiques ?

Posté par admin le 04/12/2013 à 12:32 Dans Habitat,Incitations,Industrie,Programmes,Solutions,Tertiaire | Pas de commentaire

Les nouvelles propositions de la Caisse des Dépôts
à Ecocity 2013

La rénovation énergétique au cœur de la ville durable

Le forum Ecocity 2013 a eu lieu du 24 au 26 septembre 2013 à Nantes, élue capitale verte européenne en 2013. Cette conférence regroupait environ 100 ateliers sur les différentes thématiques de la ville durable, avec des experts du monde entier et faisait la part belle à l’efficacité énergétique, notamment la rénovation du parc immobilier.

Sujet clé, la rénovation énergétique du bâti existant, qui représente 43,3% de la consommation finale d’énergie en France, est un gisement potentiel d’efficacité énergétique considérable. Nombres de conférences étaient consacrées au sujet, et notamment à la manière de financer les investissements publics et privés requis pour atteindre les objectifs ambitieux rappelés par le gouvernement lors de la conférence environnementale une semaine plus tôt.

Quelles pistes pour des objectifs ambitieux ?

L’ambition gouvernementale en matière d’économies d’énergie figure dans le plan investissement logement, annoncé le 21 mars 2013 par Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement :

  • 500 000 logements devront être rénovés chaque année jusqu’à 2017
  • dont 380 000 logements privés.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement souhaite doper le marché des rénovations énergétiques en rendant le financement plus accessible et a ainsi commandé un rapport à la Caisse des Dépôts et Consignations pour trouver les bons dispositifs.

La Caisse des Dépôts présente ses propositions à EcoCity

Publié pendant l’été et passé largement inaperçu, le rapport de la Caisse des Dépôts intitulé Rapport intermédiaire sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés, n’en fait pas moins de nombreuses propositions intéressantes, dont certaines ont déjà été annoncées par le Président de la République et le Premier Ministre lors de la conférence environnementale à la rentrée.

Lors de cette conférence, la Caisse des Dépôts a ré-évoqué ces mesures, qui ont pour fil rouge la création d’un fonds national pour l’efficacité énergétique dont l’impact devra être neutre sur la dette publique. Les propositions se structurent autour de trois grands thèmes :

  • Le financement bancaire
  • Le tiers financement
  • La précarité énergétique

Pour le volet financement du fonds national pour l’efficacité énergétique, la Caisse des Dépôts a fourni des explications aux participants d’Ecocity. Elle propose ainsi d’autoriser les « obligés » (distributeurs d’énergie et vendeur d’énergie au détail) à s’acquitter d’une partie de leur obligation d’économies d’énergie dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, via une dotation au fonds national. Elle estime ainsi le besoin annuel maximal de ce fonds à 250 millions d’euros, sur la base d’une garantie des prêts à la rénovation énergétique accordés par les banques à hauteur de 5% de leur valeur et de 380 000 rénovations par an (pour un montant moyen de 12 500 euros).

Pour la Caisse des Dépôts, il s’agit d’apporter des modifications juridiques, administratives ainsi que les garanties financières qui permettront au secteur bancaire de se lancer sereinement dans des projets de rénovation énergétique. La Caisse des Dépôts a expliqué avoir pris d’autres modèles en considération, tels que la Banque KfW allemande, et la Green Investment Bank mise en place en Grande-Bretagne, avant d’orienter ses propositions sur un aménagement des structures existantes.

Une conférence bancaire devrait être organisée au printemps 2014, qui sera animée par le Premier Ministre pour recueillir les avis de parties prenantes et réfléchir aux arbitrages quant aux modalités de financement de la transition énergétique.


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