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La précarité énergétique en France : défis et perspectives

Posté par admin le 18/12/2012 à 16:16 Dans Généralités,Habitat,Incitations,Réglements et lois | Pas de commentaire

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Un enjeu de définition : qu’est-ce-que la précarité énergétique ?

Le groupe de travail a pu puiser dans la diversité de ses membres pour préciser sa vision du phénomène. Phillipe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle et rédacteur du rapport, s’est entouré de différents acteurs concernés par la précarité énergétique tels que les fournisseurs d’énergie, des  banques, l’ADEME et des organisations non gouvernementales  (La fondation de l’Abbé Pierre, le Secours Catholique).

Les différentes parties se sont notamment accordées sur une définition « quantitative » de la précarité énergétique, identifiant trois facteurs menant à cette situation :

  • La faiblesse des revenus qui rend les ménages vulnérables
  • Un logement occupé de mauvaise qualité thermique
  • Le coût de l’énergie

Au global, les parties ont convenu qu’un ménage se trouve dans une situation de précarité énergétique dès lors qu’il consacre au moins 10% de ses revenus à ses dépenses d’énergie dans le logement (en excluant donc les transports). La principale conséquence de ce seuil des 10% (reconnu comme pertinent par de nombreux experts),  est que de nombreux foyers se trouvent en situation de précarité énergétique sans même le savoir.

Renforcer les mécanismes existants en faveur de l’efficacité énergétique

Si les spécialistes ont insisté sur l’importance des dispositifs déjà en place qui visent à aider les ménages à régler leurs factures (fonds de solidarité au logement, tarifs sociaux de l’énergie, forfaits de charges liés aux allocations logement), ces mesures n’ont malheureusement aucune emprise sur la qualité thermique des logements. C’est pourquoi le groupe insiste fortement sur l’une des sources du problème : les difficultés d’accès aux travaux de rénovation. Le rapport appelle à de nouvelles aides financières pour régler en amont, notamment en proposant des chèques verts aux ménages souhaitant rendre leur logement plus efficace énergétiquement.

Au niveau national, la demande de création d’un observatoire pour superviser les efforts dans la lutte contre l’efficacité énergétique s’est concrétisée en mars 2011. Rattaché à l’observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et codirigé par l’ADEME, il travaille autour de deux axes principaux : le suivi des aides publiques et privées pour aider les ménages à régler leurs factures énergétiques et la mesure du phénomène en en précisant les facteurs, les conséquences et les évolutions.

Un autre point du rapport visait à inscrire dans la loi un cadre d’action pour la lutte contre la précarité énergétique. La loi « Grenelle II » a ainsi établi dans son chapitre Ier une série de mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments (articles 1 à 12). Enfin, le gouvernement a décidé en 2010, dans le cadre du « Grand Emprunt », de  mettre en place un fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés.

Les autorités publiques continuent par ailleurs à solliciter l’expertise des ONG mobilisées sur la question. En Septembre 2012, des députés ont entendu des représentants du secours catholique, l’organisation ayant augmenté de 87% ses aides aux ménages en situation de précarité énergétique entre 2004 et 2011. Si cette première vague d’initiatives ne peut prétendre surmonter toutes ces difficultés, elle favorise néanmoins une prise de conscience et contribue à la médiatisation du problème. Seule la réalisation concrète de travaux d’envergure en faveur de l’efficacité énergétique du bâti permettra, à terme, la réduction d’une difficulté sociale jusqu’ici marginale dans les pays développés.

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