Le Parlement européen adopte en session plénière la Directive Efficacité Energétique

europe , directive , efficacité énergétique , audit énergétiquePar 632 voix pour, 25 contre et 19 abstentions, les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg ont validé mardi 11 septembre l’accord négocié en première lecture avec les Etats membres en juin dernier.

«En donnant aujourd’hui son feu vert à la directive sur l’efficacité énergétique, le Parlement européen a adopté un pilier manquant dans la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique. C’était la partie manquante du paquet « énergie-climat » de 2008 », s’est félicité l’eurodéputé Vert luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) qui a défendu le texte auprès du Conseil et du Parlement. « Cette législation essentielle est non seulement cruciale pour atteindre les objectifs de sécurité énergétique et ceux liés au climat, mais elle favorisera réellement l’économie et créera des emplois. (…) Elle réduira, de manière décisive, les coûts non négligeables et croissants de notre dépendance aux importations d’énergie, à savoir 488 milliards d’euros en 2011 [dont 60 milliards pour la France NDLR] ou 3,9 % du PIB, qui est particulièrement marquée dans les pays touchés par la crise », a déclaré l’eurodéputé luxembourgeois.

Un projet énergétique ambitieux

La directive devra être transposée dans le droit des Etats membres pour début 2014 au plus tard. Elle leur impose plusieurs mesures d’économie d’énergie, charge à chacun de définir une stratégie nationale adaptée pour les atteindre.

Une rénovation annuelle de 3% des bâtiments publics dans un souci d’efficacité énergétique

Une fois la loi transposée dans les législations nationales, les États de l’UE seront contraints de rénover chaque année 3% de la surface au sol chauffée et/ou refroidie des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupée par celle-ci [article 4]. Ce critère s’appliquera aux bâtiments « ayant une surface au sol utile totale » supérieure à 500 m2 et, à partir de juillet 2015, à ceux dont cette surface dépasse 250 m2. Les États membres pourront toutefois adopter d’autres solutions, à condition que le quota d’économie d’énergie soit respecté.

Une restriction à cet impératif a toutefois été obtenue suite à la tractation de plusieurs pays, Royaume-Uni en tête (notamment pour limiter les dépenses des fonds publics européens). Les bâtiments administratifs communaux et régionaux – qui représentent pourtant 12% des bureaux en Europe – ne seront pas soumis à cette obligation.

Audits énergétiques impératifs pour le secteur privé

Outre les bâtiments du parc immobilier public, toutes les grandes entreprises devront faire l’objet d’un audit énergétique. Ces audits devront débuter dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la directive et être effectués tous les quatre ans par des experts agréés. Les petites et moyennes entreprises (PME) ne devront pas répondre à cette exigence.

Un plan d’action triennal d’ici à 2020

Afin d’atteindre l’objectif de réduire de 20% la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2020, chaque Etat membre doit fixer des objectifs d’efficacité énergétique triennaux (2014, 2017 et 2020). La Commission européenne fera une première évaluation des progrès accomplis d’ici juin 2014. Si ces plans ne sont pas assez ambitieux, l’exécutif européen pourra imposer des mesures contraignantes dès 2014.

« Nous avons obtenu de la Commission européenne qu’elle publie une liste d’initiatives sectorielles complémentaires afin d’assurer que l’objectif global de 20% d’économies d’énergie d’ici 2020 soit effectivement atteint. Le cap est fixé, les Etats membres doivent maintenant mettre en œuvre cette directive dès que possible ! », a conclu Catherine Trautmann, députée membre de la commission Energie du Parlement.

Des mesures complémentaires à trouver pour atteindre les objectifs du « triple 20 »

L’ensemble des objectifs affichés dans les premières démarches autour de ce texte ont cependant été revus. Ainsi le mot d’ordre du « triple 20 » (-20% de consommation énergétique, de rejet de CO2, et 20% d’ENR produites d’ici à 2020), s’il est toujours présent dans les textes, a dans les faits été revu à la baisse suite aux tractations entre le Parlement et le Conseil. Comme le précise C. Turmes, la Directive pourra cependant être complétée pour atteindre l’objectif global.*

Mais les problèmes pourraient également porter sur l’application des mesures de la directive. Craignant que les Etats membres ne rechignent à appliquer cette nouvelle législation, la Commission a créé une équipe ad hoc de six personnes chargée d’éclaircir les points ambigus du texte et de veiller à sa bonne transposition juridique dans les législations nationales.

Quant à la question du financement des projets « verts » et d’efficacité énergétique pour les bâtiments, outre les fonds de la Banque européenne d’investissement (BEI) et les fonds issus du système européen d’échange de quotas d’émission de CO2, le principal financement sera issu du budget européen 2014-2020, qui devrait dédier 20 milliards d’euros du budget septennal à ces projets.

Les fournisseurs d’énergie devront participer à l’effort énergétique

La directive [article 6] impose aux fournisseurs d’énergie de réduire leur volume de vente, et donc la consommation de leurs clients, de 1,5% chaque année entre 2014 et 2020. Le texte reconnaît donc implicitement le rôle des fournisseurs dans la politique d’efficacité énergétique : il s’agira de réduire le volume d’énergie consommée alors que la population, et l’activité, continuent à augmenter. Les fournisseurs devront donc accentuer leurs initiatives de conseil et d’audit énergétique pour atteindre le meilleur rapport coût-efficacité. Monique Goyens, la directrice générale du BEUC, l’association des consommateurs européens, craint cependant que ce soient le client final qui pait cette mise en œuvre : « Les consommateurs risquent de payer les sociétés d’énergie qui factureront à leurs clients le coût de ces mesures ».

Face aux inquiétudes de certains Etats, comme le Portugal ou l’Espagne, quant aux coûts requis pour la mise en œuvre globale du texte, Claude Turmes défend la nécessité de tels investissements. Il mise sur une baisse de la facture énergétique à moyen terme, la création d’expertise et d’emploi. « Il ne faut pas perdre de vue le coût qu’aurait la passivité », juge l’eurodéputé. Le débat va désormais porter sur les questions budgétaires : les investissements que la BEI sera prête à concéder et le vote du budget 2014-2020 de l’UE, encore en discussion actuellement.

Pour aller plus loin :

* Notamment par une régulation sur l’efficacité énergétique pour les automobiles et les carburants, ainsi que de nouveaux standards pour les produits de chauffage privé (chaudières, etc.), qui seront ajoutés à la directive sur l’écoconception.

Bookmark and Share

About admin