Livre Vert : accélérer le déploiement de technologies d’éclairage innovantes

La Commission européenne a adopté le 15 décembre 2011 un Livre Vert intitulé « Eclairons l’avenir : Accélérer le déploiement de technologies d’éclairage innovantes ». Le Livre Vert a pour objectif de lancer un vaste débat avec les parties prenantes afin d’accélérer le déploiement à grande échelle de la technologie SSL (Solid State Lighting). Il s’accompagne d’une consultation publique visant à rassembler les contributions des acteurs du secteur.

  • Les enjeux

→ Identifier les obstacles au déploiement à grande échelle des technologies d’éclairage innovantes

Le Livre Vert a pour objectif d’ouvrir un débat public sur les obstacles existants au déploiement à grande échelle à travers l’Union européenne de solutions d’éclairage innovantes et de qualité. L’ensemble des technologies SSL est concerné, qu’il s’agisse des technologies basées sur des diodes électroluminescences (DEL) ou des DEL organiques.

→ Définir un ensemble cohérent d’objectifs stratégiques

Le Livre Vert a vocation à aider l’Union européenne à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée dans le cadre de la stratégie Europe 2020 en matière d’efficacité énergétique, de développement industriel et d’innovation. Il vise à poursuivre deux grands objectifs : sensibiliser les utilisateurs européens, professionnels ou publics, sur la qualité des technologies SSL et leur potentiel en termes d’efficacité énergétique ; mettre en place des politiques permettant de favoriser la compétitivité et le leadership mondial de l’industrie européenne de l’éclairage.

→ Consulter l’ensemble des parties prenantes du secteur

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 29 février 2012 et porte sur le volet offre et demande des technologies d’éclairage innovantes ; elle vise à la fois les utilisateurs européens, qu’il s’agisse des professionnels ou des particuliers, et l’industrie européenne de l’éclairage. Sont invités à participer à cette consultation les consommateurs individuels et les utilisateurs professionnels, l’industrie de l’éclairage, le secteur des bâtiments et de la construction, les architectes, les designers d’éclairage, les installateurs électriques, les municipalités, les autorités publiques, la société civile, les associations professionnelles et toute autre partie prenante concernée par le sujet. Les Etats membres et le Parlement européen sont également invités à contribuer aux débats.

→ Lancer des pistes de réflexion sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre

Le Livre Vert pose la question de la nécessité d’adopter de nouvelles mesures volontaires ou obligatoires au niveau européen afin de permettre une large diffusion commerciale des technologies SSL. Il met en avant un ensemble d’actions que la Commission envisage d’engager afin de lever les barrières existantes à un déploiement à grande échelle.

  • Les initiatives envisagées

Le Livre Vert met en avant plusieurs initiatives qui pourraient être mises en œuvre au niveau européen afin de promouvoir le déploiement à grande échelle des produits SSL:

→ En ce qui concerne les consommateurs et utilisateurs :

- Mieux informer les consommateurs sur les produits SSL et veiller à ce que ceux-ci soient conformes à la législation de l’UE concernant les exigences de performance et de sécurité ;

Créer des marchés pilotes dans les villes pour les produits SSL en mobilisant le mécanisme d’assistance technique ELENA ou le Fonds européen pour l’efficacité énergétique (FEEE) et en renforçant les actions de sensibilisation auprès des villes ;

- Créer des marchés pilotes pour les produits SSL dans les bâtiments publics et les immeubles d’habitation en mettant pleinement en œuvre les instruments politiques et législatifs existants et en mettant en place des mesures incitatives.

→ En ce qui concerne l’industrie européenne de l’éclairage :

- Garantir l’approvisionnement en matières premières rares et améliorer le recyclage des produits en fin de vie ;

- Renforcer l’accès aux droits de propriété intellectuelle et la normalisation des produits SSL sur le plan notamment de la sécurité, des aspects environnementaux et des procédures et méthodes de mesure des performances des produits et systèmes SSL ;

- Renforcer la R&D concernant la photonique en général et l’éclairage SSL en particulier, et améliorer le passage de la recherche à l’innovation ;

- Améliorer l’apprentissage et la formation à travers des actions de formation professionnelle et continue auprès des acteurs du secteur;

- Renforcer la chaîne de valeur des produits SSL -des matières premières à la fabrication et aux produits finis, en passant par les fournisseurs de composants et d’équipements- afin de réduire le morcellement de l’industrie de l’éclairage, et encourager l’industrie à développer des plateformes de coopération tout au long de la chaîne de valeur ;

- Renforcer les liens entre l’industrie et les consommateurs afin de développer des produits qui puissent être directement adoptés par le public ;

- Développer une approche plus européenne de l’éclairage SSL associant la Commission européenne et les représentants de l’industrie.

  • Les prochaines étapes

Sur la base des résultats à la consultation publique, la Commission publiera un rapport de synthèse qui alimentera ses réflexions sur la nécessité d’adopter de nouvelles mesures réglementaires ou non réglementaires afin de permettre d’accélérer le déploiement des technologies d’éclairage innovantes à travers l’UE. Des propositions pourraient être présentées dans les prochains mois.

  • Liens utiles

Site de la Direction Générale Société de l’Information de la Commission européenne

http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/actions/ssl-consultation/index_en.htm (en anglais)

Télécharger Actualité_réglementaire_efficacité_électrique_janvier 2012

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