Initiative Villes et Communautés Intelligentes

Actualité réglementaire internationale sur l'efficacité électrique

  • Le sujet

La Commission européenne a procédé le 21 juin 2011 au lancement de l’initiative Villes et Communautés intelligentes dans le cadre du Plan technologique stratégique pour l’énergie (Plan SET). L’initiative a pour objectif de faire des villes européennes des vecteurs d’innovation dans le domaine des technologies énergétiques et de les soutenir dans leurs démarches visant à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre.

  • Les enjeux

→ Faire des villes européennes des vecteurs d’innovation dans le domaine énergétique

L’initiative Villes et Communautés intelligentes vise à répondre aux défis rencontrés par les villes dans le domaine de l’énergie et du développement durable. Elle a vocation à soutenir les villes européennes dans leurs démarches visant à mettre en place des mesures innovantes afin d’accélérer le développement des technologies à faibles émissions de carbone sur leur territoire.

→ Associer l’ensemble des parties prenantes à l’initiative

L’initiative a vocation à associer l’ensemble des parties prenantes (institutions européennes, industrie, municipalités, banques, etc.) et à les impliquer dans le suivi des progrès réalisés dans sa mise en œuvre. Une plateforme des parties prenantes devrait être lancée par la Commission européenne dans les prochains mois afin de faciliter le dialogue et l’échange de connaissances entre les représentants d’intérêt, et entre les représentants d’intérêt et la Commission européenne.

→ Soutenir la mise en place de projets à haut potentiel de réplication

L’initiative Villes et Communautés intelligentes a pour objectif de soutenir les villes européennes confrontées à des défis similaires et ayant des ambitions communes dans le développement de solutions innovantes ayant un haut niveau de réplication dans une perspective de dix ans. L’objectif de la Commission est de mettre en place une initiative ayant un fort impact à l’échelle de l’UE, et permettant la création de marchés industriels. La plateforme des parties prenantes aura en particulier pour objectif d’identifier les barrières et obstacles à la commercialisation à grande échelle des technologies à faible émissions de carbone afin de leur permettre d’atteindre une masse critique.

  • Les caractéristiques des projets

L’appel à projets publié le 20 juillet 2011 par la Commission européenne dans le cadre de la thématique Energie du 7ème programme-cadre pour la Recherche et le Développement (FP7) et dédié spécifiquement aux Villes et Communautés intelligentes, vise à soutenir via des fonds communautaires, des projets menés par des municipalités européennes dans ce domaine. 40 millions d’euros sont mis à disposition dans le cadre de cet appel.

→ Privilégier une approche horizontale et globale

Les projets éligibles au titre de l’appel FP7 devront impliquer un large spectre d’acteurs privés et publics : l’industrie devra jouer un rôle leader, tandis que les municipalités devront donner des orientations et apporter une assistance dans la mise en œuvre des projets sur leur territoire. Les projets devront répondre à des défis communs aux villes et être enracinés dans des plans d’urbanisme globaux. Les banques devront également être associées au processus.

→ Donner la priorité à l’efficacité énergétique

Les projets devront donner la priorité à l’efficacité énergie. D’autres thématiques liées à l’énergie comme les réseaux énergétiques, la production d’énergies renouvelables ou liées à des problématiques urbaines en matière d’électricité, de chauffage et de refroidissement, de transport, de déchets et de gestion de l’eau, pourront également être soutenues ; ces projets ne devront cependant pas se faire au détriment de l’efficacité énergétique.

→ Mettre l’accent sur la planification urbaine et le chauffage/refroidissement

L’appel à projet FP7 identifie deux thématiques qui pourront faire l’objet d’un projet, de manière individuelle ou combinée:

-          La mise en place d’une planification urbaine globale s’appliquant à l’ensemble des quartiers et communautés d’une ville et portant sur l’efficacité énergétique dans tous les secteurs ; les domaines couverts concernent notamment la rénovation du parc immobilier, les  systèmes de transports et de mobilité efficaces, les systèmes énergétiques, les réseaux intelligents, l’utilisation et la mise en place de réseaux d’eau efficaces, la collecte, le traitement et le recyclage de l’eau, la promotion de véhicules efficaces ;

-          La mise en place de systèmes de chauffage et refroidissement urbains à grande échelle.

  • Les prochaines étapes

L’appel à propositions FP7 consacré aux Villes et Communautés intelligentes se clôturera le 1er décembre 2011 ; le processus d’évaluation des propositions devrait avoir lieu au cours des mois de janvier/février 2012, ce qui devrait permettre de lancer les premiers projets à l’été 2012.

Parallèlement à l’appel FP7, la Commission devrait lancer la plateforme des parties prenantes à l’initiative Villes et Communautés intelligentes d’ici la fin de l’année 2011.

  • Liens utiles

Site de la Direction Générale Energie de la Commission européenne

http://ec.europa.eu/energy/technology/initiatives/smart_cities_en.htm (en anglais)

Site de la Direction Générale Recherche et Innovation de la Commission européenne

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/cooperation?callIdentifier=FP7-ENERGY-SMARTCITIES-2012 (en anglais)

Téléchargez Actualité_réglementaire_efficacité_électrique_août 2011

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