Green Deal : Le Royaume-Uni sur le point d’adopter l’une des législations les plus ambitieuses en matière d’efficacité énergétique des bâtiments

La chambre des communes britannique étudie actuellement la grande loi sur l’Energie (« Energy Bill ») promise par le programme de gouvernement de la coalition alliant conservateurs et libéraux-démocrates. Selon la note explicative remise par le DECC (Department of Energy and Climate Change) à la chambre des Lords lors du dépôt du texte en première lecture le 16 Mars 2011, la loi sur l’énergie se focalise principalement sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Elle mise notamment sur une mesure phare, le « Green Deal ».

La mesure la plus ambitieuse jamais prise en matière d’efficacité énergétique ?

Chris Huhne, Ministre britannique de l’énergie, décrit le Green Deal comme une révolution : le plan a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des 25 millions de foyers britanniques sur 20 ans, entrainant la création d’environ 180.000 emplois, selon le ministre.

Au cœur du « Green Deal » se trouve un mécanisme financier qui permet d’autoriser des entreprises à proposer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements et locaux commerciaux, sans que les bénéficiaires n’aient à avancer les coûts au préalable.

Le remboursement des travaux sera effectué via la facture d’énergie, par la personne occupant le logement (principe du « bill-payer »), qu’il s’agisse du locataire ou du propriétaire. Le DECC décrit ce mécanisme de marché comme « gagnant-gagnant ». L’Etat britannique intervient peu, sauf pour établir un cadre légal permettant les transactions entre acteurs privés.

Les principes encadrant le Green Deal

Un certain nombre de principes fondamentaux devraient régir le « Green Deal », dont une règle d’or : les économies qu’il génère doivent être supérieures ou égales au coût de l’investissement, sur une période ne pouvant dépasser la durée de vie des mesures prises.

Par ailleurs, la passation d’un « Green Deal » ne pourra se faire sans le consentement de toutes les parties ayant un intérêt dans le bâtiment amélioré : puisque la charge de rembourser l’investissement reposera sur l’occupant de l’espace et que le capital emprunté sera attaché à la propriété, locataires et propriétaires devront donc donner leur accord mutuel pour passer un « Green Deal ».

En outre, des conseillers accrédités seront chargés d’auditer les bâtiments pour déterminer les investissements à effectuer dans le cadre du « Green Deal ».  Les critères auxquels ces conseillers devront se référer seront définis par le DECC postérieurement à l’adoption de la loi. Ils seront adoptés par la voie réglementaire (secondary legislation) à l’automne 2011.

Des exigences très précises devraient aussi peser sur les installateurs, selon une déclaration de Greg Barker, Secrétaire d’Etat au changement climatique. Le DECC a en effet émis un plan de protection du consommateur : procédures à respecter à toutes les étapes des travaux, accréditation spéciale des installateurs et électriciens par le United Kingdom Accreditation Service (UKAS), ligne téléphonique permettant aux particuliers d’obtenir un avis « neutre » sur leur projet… Ce plan fait écho à certaines inquiétudes en matière de protection des consommateurs, telles qu’elles ont pu être exprimées lors les récents débats parlementaires à la chambre des communes.

Quels projets pourraient être financés par le Green Deal ?

Les projets pouvant faire l’objet d’un financement dans le cadre du « Green Deal » seront aussi définis par voie réglementaire à l’automne 2011. Cependant, le DECC a publié le 2 Juin 2011 une liste non exhaustive de mesures concernées. Il semble ainsi laisser entendre que le Green Deal pourrait financer autant les mesures de réduction de la demande énergétique (isolation, vitrage, etc.) que des mesures de microgénération telles que les installations solaires et les pompes à chaleur.

La loi sur l’énergie comprenant le « Green Deal » est actuellement en commission à la chambre des communes. Les députés britanniques débattent des amendements à apporter au texte de la coalition gouvernementale. Même si la procédure législative ne prévoit pas encore de date précise pour l’adoption du texte, le DECC a déjà commencé à consulter les parties prenantes en vue de la rédaction des détails techniques du Green Deal. Il prévoit d’ouvrir une consultation publique officielle à l’Automne 2011.

Mécanisme de marché prometteur et complexe, le Green Deal pourrait voir le jour à l’automne 2012. Ce modèle de « Green deal » fera-t-il des émules dans d’autres pays ?

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