Deux ans après l’échec Waxman-Markey, le Congrès américain se penche de nouveau sur la politique énergétique

Le 12 Mai 2011, l’ESICA (Energy Savings & Industrial Competitiveness Act) était introduit au Congrès américain par la sénatrice démocrate du New Hampshire Jeanne Shaheen et le sénateur Républicain de l’Ohio, Rob Portman. Cette initiative bipartisane a pour objectif d’établir une stratégie nationale pour inciter à l’adoption de technologies efficaces énergétiquement. Elle fait suite à la publication du plan stratégique 2011 du Département de l’Energie (DOE), présenté par le secrétaire à l’énergie Steven Chu le 10 mai.

Priorité à la standardisation et au financement des investissements en efficacité énergétique

Signe du niveau de priorité accordé à l’efficacité énergétique dans l’agenda de la présidence américaine, le plan stratégique du DOE fait la part belle aux économies d’énergie.

Il préconise des mesures telles que :

  • La révision quinquennale des standards minimum d’efficacité des appareils électriques ;
  • Le développement de nouveaux standards afin de limiter la consommation d’énergie de certaines classes de produits ;
  • Le développement de standards d’efficacité et de procédures test pour 75% de l’énergie utilisée par les bâtiments ;
  • La levée de fonds et la conclusion de partenariats pour aider à la rénovation énergétique d’1 million de maisons d’ici à 2013. (Lire le rapport dans son intégralité).

L’approche choisie par les sénateurs Shaheen et Portman s’inscrit dans une ligne proche de celle du DOE. Elle met ainsi l’accent sur la mise à jour ou la création de standards relatifs à l’écoconstruction et l’éco-conception. De même, l’ESICA prévoit d’apporter une réponse au défi du financement à la fois dans le secteur résidentiel et commercial.

Les 4 mesures principales prévues par le texte, en cours d’évaluation par la commission de l’énergie et des ressources naturelles du Sénat, sont :

  • La mise à jour des codes de l’énergie dans les bâtiments et celle des standards d’éco-conception pour un certain nombre de matériels électriques (lampes, jeux vidéos, climatisation, réfrigérateurs…) ;
  • La mise en place d’un programme fédéral de financement pour aider les industriels à réduire leur consommation d’énergie ;
  • Un programme de soutien au crédit pour les travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels ;
  • Un programme d’économie d’énergie pour les zones rurales, autorisant le Département de l’Agriculture (USDA) à offrir des prêts à taux zéro, sur 20 ans, aux entreprises de service public pour financer des mesures d’efficacité énergétique. (Résumé section par section en anglais disponible ici).

Le retour de l’idée d’un code fédéral de l’énergie dans les bâtiments

En 2009, la section 201 de la loi Waxman-Markey sur l’énergie incluait la création d’un code fédéral de l’énergie dans les bâtiments, qui imposait des standards minimums d’efficacité énergétique aux Etats américains et des objectifs de réduction de la consommation pour les bâtiments neufs. La loi avait été adoptée par la chambre des représentants, mais avait finalement été rejetée par le Sénat.

Réclamé par une large coalition d’acteurs en 2009-2010, le renforcement de la codification fédérale de l’énergie dans les bâtiments est proposé dans un contexte où 12 Etats n’ont pas encore développé de tels codes pour les bâtiments commerciaux, et 11 Etats n’en disposent pas pour les bâtiments résidentiels.

Face à ces carences, l’ESICA pourrait autoriser le secrétaire à l’énergie à établir l’objectif de « zéro consommation nette d’énergie » pour les bâtiments résidentiels et commerciaux neufs, à l’horizon 2030.

L’ESICA prévoierait également que le code fédéral pour l’énergie dans les bâtiments soit basé sur les standards IECC 2009 (International Energy Conservation Code) de l’International Code Council et le standard ASHRAE 90.1 de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-conditioning Engineers.

Introduit le 12 mai au Sénat (à majorité démocrate), l’ESICA entame sa route législative. Celle-ci passera par la chambre des représentants, tenue par le parti Républicain depuis novembre 2010.

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